Adresse d’entreprise enregistrée en Suisse | SwissFirm
Comment les autorités suisses vérifient-elles une adresse d’entreprise enregistrée ?
Une adresse d’entreprise enregistrée constitue un élément important de la structure juridique et administrative d’une société suisse. Les offices du Registre du commerce, les autorités fiscales, les banques et d’autres institutions peuvent vérifier l’adresse afin de s’assurer que l’entreprise est correctement enregistrée et joignable.
Justifier le droit d’utiliser l’adresse
Les autorités peuvent vérifier si une société est effectivement autorisée à utiliser l’adresse déclarée. Selon la situation, ce droit peut être démontré par un contrat de location, une convention de bureau ou un contrat de domiciliation.
Les entreprises qui n’ont pas besoin de leurs propres locaux permanents peuvent utiliser une adresse d’entreprise professionnelle en Suisse, à condition que l’accord soit correctement documenté.
Garantir la réception du courrier officiel
L’adresse enregistrée doit permettre aux autorités et aux autres institutions de contacter l’entreprise de manière fiable. Le nom de la société doit être clairement associé à l’adresse, et les courriers officiels doivent pouvoir être réceptionnés et traités correctement.
Pour les entreprises gérées à l’international, un système organisé de réception et de transmission du courrier est particulièrement important.
Assurer la cohérence des informations
Les autorités peuvent comparer l’adresse enregistrée avec les informations figurant au Registre du commerce et dans les autres documents officiels. Des différences concernant la rue, la commune ou le siège de la société peuvent entraîner des demandes de clarification supplémentaires.
Lorsqu’une entreprise change d’adresse, ses informations officielles doivent être actualisées. Les démarches peuvent varier selon que le déménagement a lieu dans la même commune ou qu’il implique un transfert du siège juridique.
Le Portail PME de la Confédération fournit des informations officielles complémentaires sur les obligations administratives des entreprises suisses.
Une organisation correcte dès le départ
Le respect des exigences relatives à l’adresse est plus simple lorsque la structure de l’entreprise est correctement organisée dès sa création. Lors de la création en ligne d’une société en Suisse, le siège et l’adresse de l’entreprise doivent être définis avec précision et accompagnés des documents appropriés.
SwissFirm accompagne les entrepreneurs et les entreprises internationales dans la création de sociétés, la mise à disposition d’adresses professionnelles et d’autres services administratifs en Suisse.
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