Planifier la structure de propriété pour les investisseurs étrangers en Suisse
La Suisse offre aux investisseurs internationaux un environnement économique stable et un cadre juridique reconnu. La structure de propriété doit toutefois être planifiée dès le départ, car elle peut influencer le contrôle de l’entreprise, la fiscalité et les futurs investissements.
Choisir la forme juridique appropriée
Les investisseurs internationaux choisissent généralement entre une Sàrl et une SA. Une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000, tandis qu’une SA exige CHF 100'000, dont au moins CHF 50'000 doivent généralement être libérés.
Une Sàrl peut convenir à un nombre limité d’associés, tandis qu’une SA peut offrir davantage de flexibilité pour accueillir de futurs investisseurs.
SwissFirm accompagne les entrepreneurs dans la création en ligne d’une société en Suisse. Des informations officielles sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
Organiser les participations et les droits
Les investisseurs peuvent détenir leurs participations directement ou par l’intermédiaire d’une autre société. Le choix dépend du nombre d’investisseurs, des considérations fiscales et des objectifs à long terme.
Les droits de vote, les transferts de participations, l’arrivée de nouveaux investisseurs et les futures augmentations de capital devraient être clairement définis. Une convention entre associés ou actionnaires peut apporter une sécurité supplémentaire.
Transparence et compte bancaire suisse
Les structures internationales doivent permettre d’identifier clairement les personnes qui possèdent ou contrôlent réellement l’entreprise. Les banques peuvent demander des informations sur les ayants droit économiques, la chaîne de propriété et l’origine des fonds investis.
SwissFirm accompagne les investisseurs dans l’ouverture d’un compte bancaire professionnel en Suisse ainsi que dans la préparation des documents nécessaires.
Préparer la structure pour la croissance
Les investisseurs étrangers peuvent détenir des sociétés suisses, mais les exigences applicables en matière de représentation en Suisse doivent être respectées. Il est également important d’anticiper les futurs financements, l’arrivée de nouveaux actionnaires ou une éventuelle cession.
Des informations complémentaires pour les entrepreneurs étrangers sont disponibles sur le Portail PME de la Confédération suisse.
SwissFirm aide les investisseurs internationaux à mettre en place des structures d’entreprise claires et adaptées à leur développement à long terme en Suisse.
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