Enregistrement de marque européenne pour les entreprises suisses
Pourquoi l’enregistrement d’une marque européenne est essentiel
La Suisse est reconnue mondialement pour son innovation et son esprit entrepreneurial. Cependant, en tant que pays non membre de l’Union européenne, les entreprises suisses qui souhaitent protéger leur marque à travers l’Europe doivent franchir une étape stratégique supplémentaire : l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne (EUTM).
Grâce au système centralisé de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les entreprises suisses peuvent obtenir une protection couvrant l’ensemble des 27 États membres avec une seule demande. Chez SwissFirm, nous accompagnons les entrepreneurs et PME tout au long de ce processus avec clarté et efficacité.
Les avantages d'une marque enregistrée dans l’UE
Une marque enregistrée en Suisse vous offre une protection nationale. Mais dès lors que vous commencez à vendre ou promouvoir votre produit, service ou marque dans l’UE – par le biais du e-commerce, de licences ou d’une implantation physique – vous êtes exposé à des risques juridiques si votre marque n’est pas protégée à l’échelle européenne.
Une marque de l’Union européenne vous assure une protection juridique, renforce votre crédibilité internationale et vous positionne stratégiquement sur des marchés majeurs comme l’Allemagne, la France ou l’Italie.
Les entreprises suisses peuvent-elles postuler ?
Oui. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE, les entreprises et particuliers suisses peuvent déposer une demande de marque européenne. La seule exigence est de désigner un représentant légal domicilié dans l’UE – en général un avocat spécialisé ou un cabinet juridique.
De nombreuses entreprises suisses choisissent de travailler avec des partenaires expérimentés comme SwissFirm, qui coordonnent le processus avec des représentants légaux basés dans l’UE, assurant ainsi la conformité et la bonne gestion du dépôt.
En complément, nous proposons également des services de directeurs résidents suisses, pour les entreprises souhaitant rester pleinement conformes en Suisse tout en développant leur présence à l’étranger.
Comment se déroule la procédure ?
L’enregistrement d’une marque européenne commence par une recherche de disponibilité afin de s’assurer que votre nom, logo ou slogan n’est pas déjà protégé. Vous devrez ensuite classer votre marque selon les catégories adéquates de produits ou services, conformément à la Classification de Nice.
Une fois la demande soumise via l’EUIPO, elle est examinée sur le plan formel puis publiée dans le Bulletin des marques de l’UE. S’il n’y a aucune opposition dans un délai de trois mois, la marque est enregistrée.
Le processus prend généralement entre 4 et 6 mois en l’absence de complications. Une fois enregistrée, la marque est valable 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.
Quel est le coût ?
La taxe de base est de 850 € pour une classe, 50 € pour une deuxième, et 150 € pour chaque classe supplémentaire. Comparé à un dépôt individuel dans chaque pays de l’UE, cela représente une économie considérable et une grande simplicité administrative.
Priorité pour les marques suisses
Si vous détenez déjà une marque enregistrée en Suisse, vous pouvez revendiquer une priorité lors du dépôt au niveau de l’UE. Cela signifie que la date de dépôt suisse pourra s’appliquer également à la demande européenne, à condition que celle-ci soit effectuée dans un délai de six mois.
Pourquoi faire appel à SwissFirm ?
Chez SwissFirm, nous sommes spécialisés dans les services aux entreprises actives à l’international. Nous aidons les entreprises suisses à structurer leur croissance à l’étranger en alignant leurs stratégies juridiques, administratives et de propriété intellectuelle.
En collaboration avec notre réseau d’avocats européens, nous vous proposons une solution complète – de la classification au dépôt, en passant par la gestion des oppositions et le suivi des renouvellements.
📌 Pour en savoir plus sur nos services de création d’entreprise ou de directeur en Suisse, visitez notre site internet.
📌 Références juridiques : consultez le site officiel de l’EUIPO et les articles 946 à 961 du Code des obligations suisse.
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