Introduction
Protéger votre marque grâce à une inscription en Suisse est une décision stratégique pour toute entreprise — mais de nombreux entrepreneurs oublient une étape cruciale : le renouvellement. Chaque marque suisse doit être renouvelée tous les 10 ans auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Oublier cette échéance peut avoir de graves conséquences juridiques et commerciales. Voici ce qui se passe si vous oubliez de renouveler votre marque et comment vous pouvez préserver vos droits avant qu’il ne soit trop tard.
Pour en savoir plus sur l’enregistrement et la gestion des marques en Suisse, visitez notre page Services de Marque Suisse.
Validité d’une marque en Suisse
Une marque suisse est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires de 10 ans. Le renouvellement nécessite le dépôt d’une demande et le paiement des frais de renouvellement auprès de l’IPI (Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle) avant la date d’expiration.
Des informations officielles sont disponibles sur le site de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
Si vous manquez la date de renouvellement
Si vous ne renouvelez pas votre marque suisse à temps, vous perdez vos droits exclusifs sur celle-ci. Voici les conséquences possibles pour votre entreprise :
- Des concurrents peuvent enregistrer ou utiliser un nom ou un logo similaire.
- Vous ne pouvez plus faire valoir vos droits de marque en cas d’infraction.
- La réputation et la valeur de votre marque peuvent être compromises.
- Rebâtir votre marque peut être long et coûteux.
Une fois la protection expirée, votre marque perd la base juridique qui garantit sa sécurité.
La période de grâce de six mois
La loi suisse prévoit une période de grâce de six mois après la date d’expiration. Pendant cette période, vous pouvez encore renouveler votre marque en payant une redevance supplémentaire pour retard.
Cependant, après cette période, la marque est radiée du registre officiel et ne peut pas être rétablie. Pour regagner la protection, vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie d’approbation si une autre entreprise a enregistré une marque similaire entre-temps.
Pourquoi une marque expirée peut nuire à votre entreprise
La perte d’une marque enregistrée peut avoir un effet domino sur votre activité :
- Perte de valeur et d’identité de marque.
- Confusion des clients et perte de confiance.
- Frais élevés de rebranding, tels que nouveaux domaines et supports marketing.
- Affaiblissement de la position juridique en Suisse et à l’étranger.
Pour une entreprise bien établie, le coût de la perte d’une marque est bien supérieur à celui de son renouvellement.
Comment éviter de manquer les délais de renouvellement
Une bonne gestion proactive est la clé d’une protection continue. Suivez ces meilleures pratiques :
- Tenez un registre numérique de toutes vos dates d’enregistrement et d’expiration.
- Configurez des rappels automatiques au moins six mois avant la date d’expiration.
- Confiez le renouvellement à un partenaire suisse professionnel comme SwissFirm.
- Maintenez une adresse d’entreprise enregistrée en Suisse pour recevoir toutes les notifications officielles de l’IPI.
Protégez votre propriété intellectuelle avec SwissFirm
Chez SwissFirm, nous aidons les entrepreneurs et les entreprises établies à protéger leurs marques grâce à des solutions de conformité administrative, de création d’entreprise et de domiciliation commerciale.
Nos experts s’assurent que vos marques suisses, vos obligations comptables et votre structure d’entreprise soient gérées efficacement et dans les délais.
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Gardez votre marque protégée en Suisse
Si la date de renouvellement de votre marque approche — ou si vous l’avez déjà dépassée — SwissFirm peut vous aider à rétablir votre conformité et à préserver votre identité de marque.
👉 Contactez-nous dès aujourd’hui pour protéger votre marque et vos actifs commerciaux en Suisse.
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