Comment préparer votre rendez-vous chez le notaire en Suisse
Le rendez-vous chez le notaire est une étape centrale lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA en Suisse. Avant que la société puisse être inscrite au Registre du commerce, sa constitution doit faire l’objet d’un acte authentique.
Préparer à l’avance la structure, les documents et le capital permet de faciliter le rendez-vous et les démarches qui suivent. SwissFirm accompagne les entrepreneurs pendant les différentes étapes de la création de leur société.
Que faut-il définir avant la signature ?
Avant le rendez-vous, les principaux éléments de la société doivent être déterminés :
- Raison sociale et forme juridique
- Siège et but de l’entreprise
- Capital social ou capital-actions
- Associés ou actionnaires
- Gérants ou administrateurs
- Droits de signature
Les entrepreneurs peuvent coordonner ces démarches grâce au service de création d’entreprise en ligne de SwissFirm.
Des informations officielles sont également disponibles sur le Portail PME de la Confédération.
Préparer le capital et les documents
Lors d’une constitution avec apport en espèces, le capital requis est généralement versé sur un compte de consignation avant l’acte notarié. Une Sàrl nécessite un capital minimum de CHF 20'000. Pour une SA, le capital-actions minimum est de CHF 100'000, sous réserve des règles applicables concernant le montant minimum à libérer.
La confirmation bancaire correspondante doit être disponible pour les documents de constitution.
Organiser le siège et la représentation
La société doit disposer d’un siège et d’une adresse professionnelle clairement définis. Les gérants, administrateurs et droits de signature doivent également être confirmés avant le rendez-vous.
Pour les fondateurs internationaux, il est conseillé de vérifier suffisamment tôt si les documents étrangers nécessitent une certification ou d’autres formalités.
Des informations complémentaires sur le Registre du commerce sont disponibles auprès de l’Office fédéral de la justice.
De l’acte notarié à l’inscription
Après l’authentification, les documents sont transmis au Registre du commerce compétent. Une fois l’inscription effectuée, la société peut poursuivre ses démarches bancaires, comptables, fiscales et opérationnelles.
Une bonne préparation permet ainsi de faire du rendez-vous chez le notaire une étape simple et efficace de la création de l’entreprise.
Créez votre société avec SwissFirm
SwissFirm accompagne les entrepreneurs dans la création de leur société et les démarches administratives associées, de la préparation initiale jusqu’à l’inscription.
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