Créer une fondation en Suisse – Préserver la valeur grâce à une structure et une vision
Une fondation est l'une des formes juridiques les plus solides et les plus durables pour atteindre un objectif noble. Qu'elle soit à but non lucratif, familiale ou d'entreprise, avec une fondation, vous créez une valeur durable, indépendamment des héritiers ou des actionnaires. RB Swiss Group GmbH vous accompagne dans la création de votre fondation en Suisse: juridiquement sûre, fiscalement optimisée et discrète.
Qu'est-ce qu'une fondation?
Une fondation est une personne morale indépendante dont le patrimoine est affecté à un but clairement défini, permanent et sans structure de propriété. Elle est constituée par un acte de fondation notarié, ne nécessite pas d'actionnaires et est inscrite au registre du commerce. La structure peut être privée, à but non lucratif ou d'entreprise.
Avantages d'une fondation en Suisse
• Patrimoine affecté : Idéal pour sécuriser à long terme les intérêts familiaux, financiers ou d'entreprise. • Avantages fiscaux : Les fondations d'utilité publique bénéficient généralement d'exonérations fiscales cantonales et fédérales. • Indépendance : Pas d'actionnaires, pas de succession ; la fondation fonctionne de manière indépendante. • Réputation et crédibilité : Particulièrement adapté aux projets philanthropiques ou à vocation sociale. • Structure flexible : Grande liberté dans la définition de l’objectif, de l’organisation et de la gestion du patrimoine. • Sécurité juridique : L’objectif déclaré est protégé ; toute modification n’est possible que sous conditions strictes.
Tarifs – Votre fondation avec RB Swiss Group GmbH
Package;Services;Prix
Basis;Consultation initiale, statuts de fondation, acte de fondation, élaboration du concept;à partir de CHF 5’500.–
Standard;Basic + services notariés, inscription au registre du commerce, enregistrement auprès de l’autorité de surveillance des fondations;à partir de CHF 7’900.–
Premium;"Standard + structuration fiscale et accompagnement annuel (y compris la correspondance avec les autorités de surveillance);à partir de CHF 9’800.–
💡 Dotation minimale recommandée : 50 000 CHF à 100 000 CHF, selon les objectifs et le modèle de fondation.
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Une fondation est plus qu’une structure juridique: c’est un instrument au service d’un impact ciblé et durable. Avec RB Swiss Group GmbH, vous créez une base solide, juridiquement sûre et fiscalement optimisée pour les générations à venir.
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